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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 187 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “에볼루션 몰타 gm234.top 코드6520 에볼루션게임 메가볼 인터넷바카라분석법 에볼루션 조작 ozB"

« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »

Fiche formulaire

24/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »

Fiche formulaire

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-EOM-SD - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Australie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Qatar »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Azerbaïdjan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, déjà disponible en français depuis le 31 janvier 2023, est désormais proposée en anglais.

Cette version anglaise se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Professionnel → Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique, au sein des ressources documentaires.

  • professionnel

  • International

Actualité

27/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Revenus de capitaux mobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.

Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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